La Banque Nationale Agricole (ci-après la Banque) a été créée le 1er Juin 1959 avec un capital de 0,4 MD augmenté à plusieurs reprises jusqu’à atteindre, à fin 2007, 100 MD, détenu, à hauteur de 66%, par l’Etat et des entreprises publiques.

Les travaux de contrôle ont porté sur l’évaluation de la contribution de la Banque à la promotion des activités économiques d’une manière générale et du secteur agricole d’une façon particulière et ce, au regard des stratégies nationales et des objectifs fixés dans ses contrats de programmes couvrant les périodes 2002-2006 et 2007-2009. Ces travaux de contrôle ont également porté sur le respect des normes prudentielles et sur l’assainissement du portefeuille des créances classées et leur recouvrement ainsi que sur le développement des ressources financières et la maîtrise de leurs coûts de mobilisation.

Développement des activités de la Banque

Le ratio de solvabilité de la Banque a connu une nette régression jusqu’à atteindre, en 2007, le seuil minimal de 8% fixé par la Banque Centrale de Tunisie (BCT), ce qui est de nature à freiner l’évolution du concours bancaire et des dépôts de la clientèle. De même, il a été constaté que les risques encourus à l’égard des sociétés filiales de la Banque ont dépassé le seuil autorisé par la BCT.

En outre, la part des dépôts à vue a baissé jusqu’à atteindre 25% en 2007 engendrant ainsi une augmentation du taux moyen de leur rémunération de 2,4% à 3,58%.

Par ailleurs, le nombre de distributeurs automatiques de billets a doublé entre 2004 et 2007 pour couvrir les deux tiers des Agences. Toutefois, l’octroi d’une carte bancaire n’a concerné que 42% du nombre total des clients de la Banque.

Financement des activités agricoles

Durant le Xème Plan, les financements consentis au profit des investissements agricoles sur les fonds propres de la Banque se sont élevés à 98 MD et ceux octroyés sur les fonds budgétaires, à 63 MD. Le financement public représente 39% du total des crédits d’investissements durant la même période, alors que les orientations de la stratégie nationale visent à diminuer la part de l’intervention de l’Etat pour atteindre 32% à la fin du Xème Plan.

Il est constaté également que, durant la période 2002-2006, un certain nombre d’Agences n’ont connu qu’une activité limitée en matière de financement de projets dans des domaines correspondant aux caractéristiques agricoles des zones où elles sont implantées, qu’il s’agisse des plantations d’arbres fruitiers ou d’élevage ou encore d’acquisition de matériel d’irrigation.

Quant aux prêts fonciers financés sur le budget de l’Etat, il a été constaté que dans certains cas, les contrats conclus à cet effet n’ont pas bénéficié d’un suivi suffisant pour s’assurer de l’exploitation effective par les bénéficiaires des terrains acquis.

 

Concernant l’assainissement du portefeuille des créances impayées des agriculteurs opérant dans le secteur des grandes cultures, conformément aux dispositions de la loi de finances pour la gestion 2008, il a été relevé que les opérations d’assainissement ont profité, à fin mars 2008, à 60 % des clients qui ont en fait la demande et ont porté sur un engagement global de 29 MD sur un total de 159 MD de dettes.

Financement des activités industrielles et commerciales

Il a été relevé que les engagements de 7,8 % des relations bancaires de plus de 20 MD (compte non tenu des entreprises publiques) représentent plus de 80 % des créances industrielles et commerciales en 2007 contre 10,2 % en 2002.

Par ailleurs, la Banque a accordé à des clients opérant dans le secteur de la promotion immobilière, des crédits à long et moyen termes pour un montant au delà du seuil autorisé par la BCT fixé à 70% du coût du projet. De même, la Banque a accordé à des clients, au cours de la période 2002-2007, des crédits participatifs pour un montant de 40 MD, sans recourir aux SICAR, et ce, contrairement aux directives de la BCT.

Garanties et contrôle des crédits

L’examen des dossiers de garanties a révélé qu’un certain nombre de clients ont bénéficié de crédits de gestion ou de crédits à long terme sans produire de garanties réelles suffisantes.

Assainissement des créances impayées

Le volume de créances agricoles en cours de recouvrement a atteint, à fin 2007 environ 269 MD.

Il a été constaté qu’à fin 2007 la Banque n’a pas encore engagé les procédures contentieuses pour un nombre important de dossiers de recouvrement de créances agricoles transmis au service contentieux.

Pour ce qui est du recouvrement des créances liées aux activités commerciales et industrielles, aucun montant n’a été recouvré pour un nombre important de clients dont les dossiers ont été transmis au service contentieux durant la période 2002-2007.

Quant aux créances cédées à sa société filiale, «la Société financière de recouvrement », elles ont atteint, à fin 2007, la valeur de 609 MD.